1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site VotreEquipe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Webtoo SARL – RCS 445 269 863 – 150 rue Legendre, 75017 Paris
Créateur : Jean François Boscher
Responsable publication : Jean François Boscher (le responsable publication est une personne physique ou morale)
Webmaster : Jean François Boscher
Hébergeur : OVH – Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.VotreEquipe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.VotreEquipe.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site www.VotreEquipe.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois avoir lieu, et Webtoo SARL s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Jean François Boscher. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site www.VotreEquipe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Webtoo SARL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Webtoo SARL détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…).
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Webtoo SARL.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
6. Limitations de responsabilité
Webtoo SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur (bug, incompatibilité…).
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles. Webtoo SARL se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi (diffamation, racisme, pornographie…).
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi du 6 janvier 1978 et les réglementations européennes en vigueur.
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Ces données ne sont collectées que pour les besoins de certains services du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lors de leur saisie.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
Aucune information personnelle n’est publiée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de Webtoo SARL.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.VotreEquipe.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive aux tribunaux de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : toute donnée qui permet l’identification d’une personne physique.
Webtoo SARL
150 rue Legendre, 75017 Paris
Tél : 01 84 17 24 38
RCS 445 269 863 – Paris